Tableaux de synthèse des mesures et fiches techniques juridiques

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  Aides à l'embauche, dispositifs de qualification et de formation, d'insertion et d'accompagnement.

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• Sommaire du classeur "Aide à la formation et à l'emploi" (dernière mise à jour sur le site)
   
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  A 1.0 A 1.1 A 1.2 A 1.3 A 1.4 A 1.5 A 1.6 A 1.9 A 2.1 A 2.2 A 2.3 A 2.4 A 2.5 A 2.6 A 3.0 A 3.2 A 3.3 A 3.4 B 1.0 B 1.1 B 1.5 C 1.0 C 1.1 C 1.2 C 1.4 C 2.0 C 2.2 C 2.3 D 1.0 D 1.2 D 1.3 D 1.4 D 1.5 D 2.0 D 2.1 D 2.2 E 1.0 E 1.1 E 1.2 E 1.3 E 1.4 E 2.0 E 2.1 E 2.2 E 2.3 E 2.4 E 2.5 E 2.6 E 2.7 E 3.0 E 3.1 E 4.0 E 4.1 F 1.0 F 1.1 F 1.10 F 1.11 F 1.12 F 1.13 F 1.14 F 1.2 F 1.4 F 1.5 F 1.6 F 1.7 F 1.8 F 1.9 F 2.0 F 2.1-16 F 2.1-17 F 2.5 F 2.6 F 2.7 G 1.0 G 1.1 G 1.10 G 1.11 G 1.3 G 1.4 G 1.5 G 1.6 G 1.7 G 1.8 G 1.9 G 2.0 G 2.1 G 2.3 G 2.4 H 1.0 H 1.1 H 1.6 H 1.7 H 1.8 H 2.0 H 2.1 H 2.2 I 1.0 I 1.1 I 1.2 I 1.3 I 1.4 I 1.5 I 1.6 J 1.0 J 2.0 J 2.1 J 2.4
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  Aides à l'embauche Aides au diagnostic Développement des entreprises Autres aides aux entreprises Formation des salariés et financement Aides financières et à l'insertion Formations, création d'entreprise et d'activités Appui au développement économique Prestataires de formation Structures et institutions
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  Accompagnement des femmes vers l'emploi durable (AFED) Action préparatoire au recrutement Actions de développement des emplois et des compétences (Démarche EDEC) Actions de formation préalable à l'embauche (AFPE) Aide au conseil aux entreprises : Plan de gestion prévisionnelle de l'emploi et Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) Aide de l'Etat au parcours individuel du candidat à la VAE Aide à la reprise d'activité des femmes (ARAF) Aides au reclassement de l'Assurance chômage Aides régionales en faveur des élèves et étudiants en formations sociales, param Aides à l 'emploi de la Vienne APEJ et APRE 50 Aides à la VAE de la Région et de l'Assurance chômage Allégement des charges pour l'emploi dans le secteur agricole Appui Social Individualisé (A.S.I.) Appui aux Micro-Projets Associatifs Association intermédiaire Ateliers de pédagogie personnalisée (APP) Ateliers et chantiers d'insertion Bilans de compétences des salariés Bourse régionale tremplin pour l'emploi (BRTE) Cellules de reclassement Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés (CATS) Chèque pour la reprise d'étude : aide régionale pour l'entrée en formation récu Chèque retour à l'emploi (CRE) Chèque régional d'accès à la certification (CRAC) Classification des formateurs et des salariés des organismes de formation Comité d'entreprise et la formation professionnelle Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle ( Comités de bassins d'emploi (CBE) Comptabilité, publicité et non respect des obligations. Compte épargne temps (CET) Congé d'enseignement ou de recherche Congé de bilan de compétences Congé de formation des membres des CHSCT Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière Congé de formation économique, sociale et syndicale Congé individuel de formation (CIF) Congé individuel de formation pour les salariés en CDD Congé pour création d'entreprise Construction et accompagnement vers la professionnalisation (CAP) Contrat Initiative Emploi (CIE) Contrat Régional Tremplin Formation Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CAE) Contrat d'Etudes Prospectives (Démarche EDEC) Contrat d'Insertion Revenu minimum d'Activité (CIRMA) Contrat d'apprentissage Contrat d'apprentissage du secteur public Contrat d'avenir Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) Contrat de professionnalisation Contrat de progrès de l'OPPBTP Contrat de prévention de la CRAMCO Contrat pour la mixité des emplois Convention régionale de développement de l'emploi par l'économie (CORDEE) Convention régionale de développement de l'emploi par la formation professionnel Conventions FNE de formation et d'adaptation professionnelle Conventions de reclassement personnalisé (CRP) Diagnostic court du réseau ANACT Dispositif EDEN : Encouragement au développement d'entreprises nouvelles Dispositif Quart'Avenir Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA) Droit individuel à la formation (DIF) Déclaration d'activité des prestataires de formation Emplois Tremplins dans l'environnement Emplois tremplin : Tremplin pour les jeunes diplômés Emplois tremplin : Tutorat tremplin aide à domicile Emplois tremplin : Tutorat tremplin dans le bâtiment Engagement 1ère chance Entreprises d'insertion Europass Exonération pour l'embauche jusqu'au 50ème salarié Fonds de garantie à l'initiative des femmes Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) Fonds régional pour l'innovation dans les organismes de formation professionnell Fonds structurels (2008-2013) Formation économique des membres du comité d'entreprise Groupements d'employeurs L'accompagnement personnalisé des allocataires de l'Assédic Les actions conventionnées par l'Assédic et la Région Lutte contre l'illettrisme et formation de base : les APLIS Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et FAF de non salariés Pacte territorial pour l'emploi Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat (PACTE) Participation des employeurs au développement de la formation continue Pays de Poitou-Charentes Plan de formation des salariés Prime d'aménagement du territoire (PAT) Programme d'initiative communautaire EQUAL Programme de qualification de la Région Période de professionnalisation Revenu de Solidarité Active en Charente Revenu de solidarité active (RSA) en Charente-Maritime Règlement communautaire des aides publiques à la formation Règlement intérieur des organismes de formation Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle Service de santé au travail Session d'information et d'orientation (SIO) TVA et les dispensateurs de formation Taxe d'apprentissage Tremplin pour l'emploi associatif Tutorat en entreprise Validation des acquis de l'expérience (VAE)